ART. 6	N°1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1085
présenté par
M. Rodwell, Mme Klinkert et Mme Pouzyreff
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plus de 20 ans, la politique de baisse du coût du travailmise en oeuvre en France joue un role central pour accroitre lepouvoir d’achat des salariés, stimuler l’emploi, renforcer lacompétitivité des entreprises et l’attractivité économique de laFrance. C’est la raison pour laquelle cette politique a étépérennisée et consolidée de manière constante par les gouvernementssuccessifs, toutes majorités politiques confondues.
Cette politique s’est notamment traduite par des mesures cibléesde baisse et d’exonération des cotisations salariales et patronalespesant sur les salaires des Français et sur la compétitivité desentreprises.
 
Depuis 2017, cette politique de baisse du coût du travail,consolidée et modernisée durant ces dernières années, s’estinscrite au coeur d’un ensemble de réformes structurelles menéespour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français,moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifierla vie des entreprises.
Depuis 2017, ces réformes ont porté leurs fruits. Après 40 ansde désindustrialisation, plus de 200 usines ont rouvert en Francedepuis 3 ans. Après 40 ans de chômage de masse, la création de plusde 2,5 millions d’emplois depuis 2017 met la France sur le chemindu plein-emploi. Pour la cinquième année consécutive en 2023, laFrance est restée le pays le plus attractif d’Europe pour lesinvestissements étrangers.
A l’encontre de cette dynamique, l’article 6 du PLFSS pour2025 prévoit de réformer et de restreindre cette politique debaisse du cout du travail en réduisant partiellement lesexonérations de charges dont bénéficient aujourd’hui les chefsd’entreprises et les salariés.
Si le triple objectif poursuivi par le Gouvernement visant àrapprocher le salaire perçu par le salarié du coût supporté parl’employeur, à simplifier les dispositifs d’allègement de charges,et à réduire le déficit public constitue, à juste titre, unepriorité, cet objectif ne pourra etre atteint par un alourdissementdes charges pesant sur les entreprises et les salariés.
En ce sens, cet amendement propose de revenir sur la hausse decharges prévue à l’article 6 du PLFSS 2025 en supprimant cetarticle.