APRÈS ART. 29	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1104
présenté par
M. Patrice Martin, M. Dufosset, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Limongi, M. Chenu, M. Muller, M. Giletti, M. Villedieu, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, M. Bilde, M. Lioret, M. Rancoule, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Lechanteux, Mme Mansouri, M. Dessigny, M. Guibert, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Buisson, M. Guitton, M. Jenft, M. Fouquart, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Gery, M. Sanvert, Mme Bouquin, M. Rivière, M. Mauvieux, M. Chavent, M. Pfeffer, M. Boccaletti, M. Falcon et M. Golliot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa del’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale, aprèsle mot : « personne » sont insérés lesmots : « de nationalité française ou au ménage dontl’un des deux parents est de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réserver le bénéfice des allocationsfamiliales aux personnes de nationalité française ou à un ménagedont l’un des deux parents le composant est de nationalitéfrançaise.
 
L’objectif de la politique familiale française est clair : soutenirprioritairement les familles nationales afin de renforcer lacohésion de la communauté nationale. Elle ne doit pas devenir unavantage accessible à ceux qui viennent en France dans le but debénéficier de manière indue de la solidarité nationale.
 
Le principe de priorité nationale et de l’attachement à la Francesont ainsi défendus.