APRÈS ART. 29	N°1105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1105
présenté par
M. Patrice Martin, M. Dufosset, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Limongi, M. Chenu, M. Muller, M. Giletti, M. Villedieu, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, M. Bilde, M. Lioret, M. Rancoule, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Lechanteux, Mme Mansouri, M. Dessigny, M. Guibert, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jenft, M. Buisson, M. Guitton, M. Fouquart, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Gery, M. Sanvert, Mme Bouquin, M. Rivière, M. Mauvieux, M. Chavent, M. Pfeffer, M. Boccaletti, M. Falcon et M. Golliot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécuritésociale, les mots : « au ménage ou à lapersonne » sont remplacés par les mots : « à lapersonne de nationalité française ou au ménage dont l’un des deuxparents est de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de conditionner le versement de la primede naissance aux personnes de nationalité française ou à un ménagedont l’un des deux parents possède la nationalité française.
 
Cette aide financière, conçue pour aider les familles à préparerl’arrivée d’un enfant, doit en priorité soutenir la natalitéfrançaise. Il est essentiel que cette allocation reflètel’engagement de l’État à renforcer les familles qui participentactivement à la communauté nationale.
 
Le principe de priorité nationale et de l’attachement à la Francesont ainsi défendus.