ART. 11	N°1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1133
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
I. – À la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 247,4 » 
le nombre : 
« 255,8 » 
II. – En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 2,substituer au nombre : 
« -13,4 » 
le nombre : 
« -5 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affecter à la branche “Maladie” la moitiédu montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par laCADES pour l’année 2025 afin de faire face aux dépenses prévues parla branche.
Pour l’année 2025, l’objectif d’amortissement de la dettesociale par la CADES est fixé à 16,8 milliards d’euros. Considérantque le transfert de la “dette covid” à la CADES décidé par l’Etatmet en péril l’équilibre des comptes sociaux et par conséquentl’avenir de notre système social, considérant que cette dette covidaurait été dix fois moins coûteuse si elle avait été prise encharge par l’Etat, et que le Covid-19 a considérablement augmentéles dépenses de la branche maladie, le groupe LFI-NFP proposel’affectation de la moitié du montant de l’objectif d’amortissementde la dette sociale par la CADES à la branche maladie afin deréduire son déficit prévisionnel.