ART. 14	N°1134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1134
présenté par
M. Lauzzana
------------
ARTICLE 14
ANNEXE
Après l’alinéa 9, insérer lesneuf alinéas suivants :
« Afin de garantir un accèséquitable au patient à la médecine nucléaire thérapeutique enoncologie, le Gouvernement prend des mesures pour :
« – Augmenter le nombrede médecins nucléaires et de radiopharmaciens formés chaqueannée ;
« – Revoir les grillesindiciaires de la fonction publique hospitalière pour créer un chocd’attractivité en faveur des métiers du soin dans l’hôpital public,notamment pour réduire les écarts de rémunération avec les centreslibéraux de médecine nucléaire ;
« – Créer le métier demanipulateur en électroradiologie en pratique avancée enRIV ;
« – Donner auxétablissements de santé les moyens informatiques pour évaluer lapertinence des soins dispensés aux patients avec un financementdédié ;
« – Identifier unevalorisation incluant toutes les étapes du parcours de soins, del’éligibilité du patient au traitement par radiothérapieinterne vectorisée. Cette valorisation soutient la coordination etla radioprotection, tout en favorisant la prise en chargeambulatoire des patients. Elle financera de nouveaux métiers, commeles manipulateurs en pratique avancée, et encouragera de nouvellesorganisations de soins efficientes au bénéfice despatients ;
« – Créer un forfaitpharmaceutique comprenant le coût du médicament compagnon et lesactes pharmaceutiques associés aux activités diagnostiques etthérapeutiques, ;
« – Élaborer une loi deprogrammation pluriannuelle en santé, centrée sur l’investissement,la recherche clinique et l’innovation.
« Ces mesures font l’objetd’un financement correspondant dans le respect de la trajectoirepluriannuelle de l’objectif national de dépenses d’assurancemaladie et d’une concertation avec les acteursconcernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec le collectif « Pour un accèséquitable à la médecine nucléaire théranostique », proposed’étudier la mise en œuvre de 8 mesures pour accompagner lestransformations structurelles de la médecine nucléairethéranostique et garantir un accès équitable des patients à cettestratégie thérapeutique.
 
Depuis quelques années, la médecine nucléaire connaît la plusimportante mutation de son activité depuis la mise à dispositiondes TEP-scan en imagerie et devient un acteur clé du traitement decertains cancers. Cela s’explique par l’arrivée de nouveauxmédicaments radiopharmaceutiques en oncologie. Cette mutationimplique une croissance de l’activité thérapeutique des centres demédecine nucléaire qui sont amenés à prendre en charge de plus enplus de patients. Cependant, confrontés à de multiples enjeux(pénuries de professionnels de santé, capacité d’accueil limitée,maillage territoriale hétérogène, etc.), les services de médecinenucléaire disposent de moyens humains et matériels insuffisantspour répondre à l’augmentation du nombre de patients éligibles. Onestime qu’aujourd’hui, seulement 40% des besoins sont couverts pourdélivrer les traitements par RIV.
Pour accompagner la transformation de la spécialité, il estnécessaire d’augmenter le nombre de professionnels de santéimpliqués dans la RIV, d’adapter les financements hospitaliers, dedévelopper le maillage territorial et de construire le parcours desoins des patients.
Cet amendement reprend certaines propositions du manifeste ducollectif « Pour un accès équitable à la médecine nucléairethéranostique »