ART. 11	N°1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1139
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
I. – À la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 247,4 » 
le montant : 
« 260,8 ».
II. – En conséquence, à lamême ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant : 
« -13,4 » 
le montant :
« 0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter à la branche “Maladie” une partde l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afinde couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pourl’année 2025.
Pour l’année 2025, l’objectif d’amortissement de la dettesociale par la CADES est fixé à 16,8 milliards d’euros. Considérantque le transfert de la “dette covid” à la CADES décidé par l’Etatmet en péril l’équilibre des comptes sociaux et par conséquentl’avenir de notre système social, considérant que cette dette covidaurait été dix fois moins coûteuse si elle avait été prise encharge par l’Etat, et que le Covid-19 a considérablement augmentéles dépenses de la branche maladie, le groupe LFI-NFP proposel’affectation d’une part de l’objectif d’amortissement de la dettesociale par la CADES d’un montant de 13,4 milliards d’euros à labranche maladie afin de combler son déficit prévisionnel.