APRÈS ART. 17	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1168
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour unedurée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi,l’État peut autoriser le financement par le fonds d’interventionrégional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santépublique de la mise en place, par certaines agences régionales desanté, d’un parcours de prévention visant à soutenir la parentalitéet sensibiliser à l’éducation à la vie affective, relationnelle etsexuelle.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Iainsi que son contenu et sa méthode :âges clés de l’enfant oùles parents ou responsables légaux devront effectuer lesrendez-vous de prévention ; structures concernées ; listedes professions concernées ; approchepluridisciplinaire ; participation des comités de coordinationde la santé sexuelle, mentionnées au D. 3121‑34 du code de la santépublique à l’expérimentation. Les ministres chargés des solidaritéset de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoiresparticipant à cette expérimentation, dans la limite de cinqdépartements.
III. – Au plus tard six mois avantle terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlementun rapport d’évaluation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député-es membres du groupe LFI-NFPproposent le financement d’une expérimentation permettant àcertaines agences régionales de santé de déployer un parcours deprévention visant à soutenir la parentalité et sensibiliser àl’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle(EVARS).
L’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) «Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle », publié enseptembre 2024, note que si diverses structures de soutien à laparentalité ont été mises en place (médiation familiale, espaces derencontre et points informations familles, actions en directionsdes familles des centres sociaux…), celles-ci ne suffisent pourtantpas à informer qualitativement les parents et les enfants surl’EVARS et à lutter contre les violences éducatives ordinaires etle non-respect des droits des enfants, en particulier ceuxconcernant leur corps, vie privée et intime, etc.
Le CESE préconise ainsi de renforcer le soutien à la parentalitédépassant le cadre médico-social en proposant systématiquement auxparents, des rendez-vous individuels autour des besoins et desdroits de l’enfant (intimité, éducation…), à plusieurs étapes clefsde la vie de l’enfant (naissance, entrée en maternelle, entrée aucollège).
Cet amendement reprend donc la préconisation n°11 de l’avis duCESE, en proposant de créer une expérimentation dans cinqdépartements afin de proposer des rendez-vous individuels etréguliers à des moments clefs de la vie de leur enfant, etd’accompagner l’évolution de leurs pratiques de parents.
Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss et UNICEFFrance.”