ART. 6	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1177
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article risque de créer une charge supplémentairepour les entreprises et plus particulièrement les pluspetites en renchérissant le coût du travail au niveau duSMIC.
 
Cette réforme ne permettrait pas de sortir les salariés parcequ’une majorité de TPE-PME ne seraient pas en capacité d’augmenterles salaires car cela impliquerait, pour nombre d’entre elles,une répercussion de la hausse du coût du travail sur le prix devente.
 
Par ailleurs, la réintégration de la prime de partage de la valeurdans l’assiette de calcul des cotisations sociales apparaîtclairement comme une mesure contre les TPE puisque cette primereste aujourd’hui le seul outil de partage de la richessevéritablement accessible pour les TPE.