ART. 27	N°1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1194
présenté par
M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 27
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 111,6 »
le nombre :
« 111,593 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa 2, substituer au nombre :
« 108,8 »
le nombre :
« 108,807 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revaloriser de 50% les gardeseffectuées par les externes en médecine.
Depuis l’été 2022, le ministère de la santé et de laprévention a annoncé des mesures de revalorisation de 50% desgardes pour le personnel hospitalier, y compris pour les internes.Mais les étudiants hospitaliers de second cycle n’ont pasbénéficié de cette revalorisation ! Cette mise à l’écart estincompréhensible et injuste dans la mesure où les externes sontindispensables au bon fonctionnement des services, en particulierlors des gardes où ils se retrouvent souvent seuls face auxpatients.
Selon une enquête de l’ANEMF publiée en 2023, 75% des étudiantsconsidèrent que l’indemnisation des gardes constitue une partimportante de leurs revenus. Pour les externes, une garde de nuitde quatorze heures sans interruption est rémunérée 55,29€. Cesderniers sont confrontés à une précarité grandissante, à l’instardes autres étudiants : 40% d’entre eux sautent régulièrement unrepas pour des raisons pécuniaires. La revalorisation de leursgardes ne suffira certes pas à les sortir de cette situationindigne, mais elle contribuera au moins à mettre fin à uneinégalité de traitement.
Cet amendement majore donc de 7 millions d’euros lesous-objectif “établissements de santé” de l’ONDAM afin d’augmenterl’enveloppe des missions d’enseignement de recherche, de référenceet d’innovation (MERRI) qui finance la rémunération des étudiantshospitaliers. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement minore du même montant le sous objectif “Dépenses desoins de ville” cependant les signataires de cet amendementsignalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses relativesaux dépenses de soins de ville et demandent au gouvernement delever le gage.