APRÈS ART. 16	N°1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1204
présenté par
M. Ott, M. Cosson, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Josso, M. Ramos, M. Benoit et Mme Bergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.