ART. 27	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1208
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 111,6 »
le nombre :
« 101,6 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa2, substituer au nombre :
« 108,8 »
le nombre :
« 115,8 ».
III. – En conséquence, à laquatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa 2,substituer au nombre :
« 17,7 »
le nombre :
« 19,2 ».
IV. – En conséquence, à lacinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa2, substituer au nombre :
« 15,7 »
le nombre :
« 17,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer larevalorisation salariale du personnel du secteur public par lamodification du tableau ONDAM.
En effet, les professions du secteur public de la santé sontparticulièrement sous-rémunérées en France. Par exemple, d’aprèsune enquête de l’OCDE (2020), le personnel infirmier français estbien moins rémunéré en comparaison avec nos voisins européens.Alors qu’un infirmier en France gagne en moyenne 32 397 euros brutpar an, un même infirmier en Belgique gagne presque le double, avecune rémunération s’élevant en moyenne à 62 316 euros brut paran.
Si le “Ségur de la santé” en 2020 a permis une revalorisationsalariale insuffisante dans certains secteurs, une nouvellerevalorisation salariale s’impose aujourd’hui, d’autant que denombreuses professions avaient été oubliées, à l’instar des agentsdes filières administrative et technique des ESMS publicsautonomes. En effet, de la revalorisation des salaires dépend lemaintien de l’offre de soins et l’attractivité du secteur enFrance, où 87% de la population vit déjà dans un désertmédical.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer larevalorisation salariale des salariés du secteur public par unedotations supplémentaire de 10 milliards d’euros aux sous-Ondamétablissement de santé, établissements et services pour personnesâgées et établissement services pour personnes handicapées. Ladiminution des fonds dédiés aux sous-Ondam soins de ville estpurement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière.Nous appelons le gouvernement à lever le gage.