APRÈS ART. 9	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Guedj, M. Delaporte, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et M. Courbon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Au 3° du I de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, letaux : « 6,2 % » est remplacé par letaux : « 9,2 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise àremettre à niveau la contribution sociale généralisée sur les parissportifs et les jeux de hasard en augmentant les taux et enassurant l’affectation au risque vieillesse et ses institutionspour les nouvelles sommes supplémentaires dégagées.
Les députés socialistes et apparentés soutiennent dessources de financement assurant la solidité de notre système deretraite notamment pour les prochaines années, et concernantl’ensemble des acteurs économiques, notamment les plus aisés et lesmoins prélevés.
Les 3 points de contribution sociale généralisée ajoutés irontdonc ici vers le financement et la consolidation des pensionsversées à nos ainés.