AVANT ART. 15	N°1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1226
présenté par
M. Ott, M. Cosson, Mme Josso, Mme Klinkert, M. Ramos et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.