ART. 2	N°1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1260
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
I. – À la troisièmeligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 105,5 »
le montant :
« 107,9 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« 3,2 »
le montant :
« 0,8 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui s’appuie surles analyses de la Fédération hospitalière de France, vise àabonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros.
Cet abondement vise à couvrir lessurcoût liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et2024, et à rétablir une équité tarifaire entre les établissementsde santé publics et privés.
En raison de l’article 40, uneréduction de l’objectif de dépenses des « autres prises encharge » a dû être opérée par les signataires de cetamendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière unetelle réduction.