ART. 6	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1278
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 2,2 » 
le nombre :
« 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet  amendement vise àrestreindre les exonérations du bandeau « maladie » à 2SMIC en 2025.