ART. 6	N°1282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1282
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 14,substituer au nombre :
« 3,2 » 
le nombre :
« 2,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de limiter le champ d’application del’allègement de cotisations patronales familiales. En effet, cedispositif qui s’applique actuellement aux rémunérations jusqu’à3,5 SMIC, est inefficace en termes de créations d’emplois et decompétitivité. Il est également coûteux pour les financessociales avec une perte de recettes considérable pour la brancheFamille. Le nouveau ciblage proposé à 2,5 SMIC permet d’être plusaudacieux que le présent projet de loi qui le fixe à 3,2 SMIC.