APRÈS ART. 7	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°1291
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article L. 137‑11‑1 ducode de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au début du cinquièmealinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par letaux : « 30 % » ;
2° Au début du neuvièmealinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par letaux : « 30 % ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter significativement la taxationdes retraites chapeau les plus importantes.