APRÈS ART. 7	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°1294
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Aux quatrième, cinquième, huitièmeet neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de lasécurité sociale, le montant : « 24 000 euros »est remplacé par le montant : « 10000 euros ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraiteschapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21% au-delà de 10 000 €/mois)