ART. 11	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 11 qui entérine l’appauvrissement de laSécurité sociale.
Alors que la Sécurité sociale était quasiment à l’équilibre en2017, elle accusera un déficit de 18,9 milliards d’euros en 2024 etde 16,7 milliards d’euros en 2025.
Pire, la trajectoire pluriannuelle est mauvaise puisque cedéficit devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2028.
Or cet appauvrissement de notre bien commun qu’est la Sécuritésociale n’est pas le corollaire de besoins sanitaires et sociauxbien couverts.
Pire, le Gouvernement a organisé l’incapacité de la Sécuritésociale à répondre aux grands défis - crise de l’hôpital public,désertification médicale, vieillissement démographique, accueil desjeunes enfants, etc.
Comment ? En restreignant ses dépenses (il suffit pour s’enconvaincre de constater le taux déflaté de croissance des ONDAMdepuis 2017) et en réduisant ses recettes, notamment par unepolitique très volontariste de développement des exonérations decotisations sociales.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article,qui n’est que la traduction chiffrée des choix politiques opérésdepuis 2017.
Tel est l’objet du présent amendement.