ART. 11	N°1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1300
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 11
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 247,4 »  
le montant : 
« 263,68 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau au mêmealinéa 2, substituer au montant :
« -13,4 » 
le montant : 
« 2,88 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la dernière colonne dudit tableau au mêmealinéa 2, substituer au montant :
« -16,7 » 
le montant : 
« -0,42 ».
IV. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du même tableau au mêmealinéa 2, substituer au montant :
« -16 » 
le montant : 
« 0,28 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie lesdépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées àla dette sociale.