ART. 11	N°1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1301
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibrepar branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base desécurité sociale pour 2025.