ART. 12	N°1302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1302
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« fixé à 16,28 milliardsd’euros » 
le mot : 
« nul ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémieet indûment affectées à la dette sociale.