ART. 13	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1304
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise,pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plusprofonds et plus diversifiés ».