ART. 14	N°1310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1310
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 14
ANNEXE
À la fin de l’avant-dernière phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« et un décalage à juillet dela date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’unmilliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation descomptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de lafonction publique de l’État) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementss’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions deretraite.