ART. 18	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1338
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 4, supprimerles mots : 
« s’il y a lieu ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaménager la législation relative au recours à l’intérim médicalafin de mieux tenir compte des spécificités locales. 
Cette évolution rédactionnellepermettra de mieux prendre en considération ces spécificités etnotamment les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontésun grand nombre d’établissements depuis l’entrée en vigueur de laloi n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système desanté par la confiance et la simplification, dite “loi RIST”.
Force est de constater que cetencadrement du recours aux intérimaires de santé handicape beaucoupd’établissements qui ne peuvent plus fonctionner de façon normaleet ainsi assurer la continuité du service public de santé. Ceshôpitaux, majoritairement situés en dehors des grandesagglomérations, voient ainsi l’accès à leurs services d’urgencerégulé voire suspendu. En Bretagne, cela est notamment le casau Centre Hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), à l’Hôpital deCarhaix ou encore à l’Hôpital Yves Le Foll de St-Brieuc.
En conséquence, des Français,parfois en urgence absolue, sont transportés vers des hôpitauxsitués à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile, alorsqu’existent, à proximité de chez eux, un service d’urgences. Desmalades sont même parfois baladés entre plusieurs servicesd’urgences avant d’être effectivement pris en charge. Cessituations, parce qu’elles diminuent les chances des maladesconcernés, sont révoltantes.
Le présent amendement vise doncà permettre aux établissements de déroger aux dispositionsrelatives au plafonnement de la rémunération des intérimairesde santé, lorsqu’au vu des spécificités locales, un tel encadrementconduirait à fermer ou à réguler l’accès à certainsservices.