ART. 15	N°1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1355
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot : 
« représentatives, », 
insérer les mots 
« l’Union nationale desassociations agréés d’usagers du système de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 prévoit la miseen oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ del’imagerie médicale et de la biologie. Ces accords seront conclusentre l’Assurance maladie et les organisationsprofessionnelles. 
Cet amendement, travaillé avecFrance Assos Santé, prévoit de faire valoir la voix desassociations de patients en intégrant à laconsultation l’union nationale des associations agréésd’usagers du système de santé.
Cette proposition va de pair avecun autre amendement qui prévoit d’intégrer des objectifs dequalité, en plus des objectifs qualitatifs, et répond à une mêmelogique : celui de favoriser la pertinence et la santépublique, et non uniquement des économies.