APRÈS ART. 6	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°1364
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 242‑5 du code desécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, après le mot : « risques », sontinsérés les mots : « et pratiques pathogènes etaccidentogènes » ;
2° Au deuxième alinéa, aprèsle mot : « risques », sont insérés lesmots : « et pratiques pathogènes etaccidentogènes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte le taux de survenance depratiques pathogènes dans le calcul des cotisations d’accidents dutravail et maladies professionnelles (AT-MP).
La part des salariés qui subissent des contraintes physiquesdans le cadre de leur travail a augmenté de près de quatre pointsentre 2005 et 2016 chez les ouvriers qualifiés, passant de 57,2% à60,8%.
Selon la DARES, l’exposition à des risques professionnels vontde pair avec un sentiment accru d’insoutenabilité du travail (2023): 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leurtravail jusqu’à la retraite.
Avec 3,53 accidents mortels pour 100.000 personnes en activité,la France est le seul pays européen où le nombre de décès autravail est en augmentation.
La survenance de pratiques pathogènes dans le milieuprofessionnel doit être combattue par tous les moyens. Lesentreprises qui exposent le plus les travailleurs aux risquesprofessionnels doivent en assumer les conséquences : l’instaurationd’une surcotisation accidents du travail / maladiesprofessionnelles est un des multiples leviers que le législateur sedoit d’actionner afin de réduire l’exposition des travailleurs auxrisques.