APRÈS ART. 4	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1368
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Chaix et M. Chavent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 août2025, un rapport évaluant les effets des dispositifs d’exonérationde cotisations sociales patronales des employeurs agricoles, enparticulier le dispositif « travailleurs occasionnels et demandeursd’emploi », et proposant des pistes pour maximiser l’impact de cesdispositifs sur l’emploi et l’activité agricole enFrance. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2022, les exonérations de cotisations sociales patronalesreprésentent 2 milliards d’euros pour l’agriculture française. Ils’agit d’une intervention publique importante en faveur du secteuragricole, dont il importe de mesurer l’effet, pour pouvoir lapiloter et l’adapter au mieux.
 
Quels sont les effets de ces dispositifs sur la compétitivité desfilières agricoles, la création, la qualité et le maintien del’emploi en agriculture ?
 
Il s’agit d’objectifs cruciaux aujourd’hui et encore plus demainpour l’agriculture française, pour attirer de nouveaux travailleurset soutenir les vocations.
 
Cet amendement propose d’engager une évaluation de ces dispositifsen vue d’informer les politiques publiques en faveur de l’emploi etde l’agriculture.