ART. 23	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1390
présenté par
M. Gaillard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet et M. Kerbrat
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ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Les dispositionsainsi modifiées du présent article ne s’appliquent pas auxcollectivités de l’article 73 et 74 de laConstitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pasappliquer le gel des pensions de retraites dans les territoiresdits ultramarins.
D’après l’INSEE (2022), les pensions de retraite sont plusfaibles en Outre-mer que dans l’Hexagone. Un retraité ultramarintouche en moyenne une pension inférieure de 10% à 17% à celle d’unsenior de l’Hexagone. Cela s’explique par le fait que les emplois ysont moins qualifiés (avec une plus forte proportion d’ouvriers etd’employés), par le niveau inférieur des rémunérations et lescarrières hachées. Les
natifs réunionnais perçoivent les pensions de retraite les plusfaibles et inégalitaires de la République : 1160€ brut/mois soit28% de moins que dans l’Hexagone. Pire, les femmes réunionnaisestouchent en moyenne 1060€ brut/mois, en raison d’un accès moindreau marché du travail.
La grande pauvreté, couplant pauvreté monétaire et privationsmatérielles et sociales sévères, est 5 à 15 fois plus fréquente enOutre-mer : elle touche 15% des retraités guadeloupéens, 11% desretraités réunionnais et 9% des retraités martiniquais contre 1%dans l’Hexagone. A La Réunion, six retraités sur dix vivent endessous du seuil de pauvreté et 23% des ménages pauvres sont desménages retraités.
En Outre-mer, les difficultés s’accumulent. Le coût de la vie yest bien supérieur à celui de l’Hexagone : en 2022, les écarts deprix (indices de Fisher) pour les produits alimentaires sont de +42 % pour la Guadeloupe, + 40 % pour la Martinique, + 39 % pour laGuyane, + 37 % pour La Réunion et + 30 % pour Mayotte.
La revalorisation des pensions était prévue initialement au 1erjanvier 2025. Cependant, le projet de loi de finances pour 2025envisage un report de cette revalorisation à juillet 2025.
Au regard de la réalité socio-économique des Outre-mer, ilconvient de ne pas adopter des mesures qui constituent une doublepeine pour nos territoires.
C’est pourquoi cet amendement propose d’exclure les territoiresdits ultramarins du report de la revalorisation des retraites àjuillet 2025.