APRÈS ART. 20	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bilde, Mme Auzanot, M. Clavet, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Parmentier, Mme Rimbert, M. Alloncle, Mme Marais-Beuil, Mme Loir, M. Sanvert, M. Blairy, M. Fouquart, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Giletti, M. Falcon, M. Weber, Mme Lelouis, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Buisson, M. Gery, M. Guitton, M. Bovet, M. Gonzalez, M. Rancoule, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Robert-Dehault, M. Mauvieux, Mme Lavalette, Mme Pollet, Mme Bouquin, Mme Hamelet, M. Chavent, M. Marchio, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meizonnet, M. Markowsky, M. Jenft, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Chenu, Mme Josserand, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Boccaletti et Mme Joncour
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact financier de l’article 63 dela loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de lasécurité sociale pour 2024, notamment du fait de la mise en œuvrede la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits entéléconsultation. Ce rapport s’appuie sur le nombre et la durée desarrêts de travail prescrits via téléconsultation pour analyserl’impact de la limitation de la durée de ces arrêts de travail surles dépenses de l’assurance maladie, en particulier en estimant lahausse des indemnités journalières. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 63 de la LFSS 2024 limite indirectement lerecours à la téléconsultation, qui s’est largement développée cesdernières années, en particulier pendant la pandémie de COVID-19.Le Rassemblement National soutient et encourage l’utilisation de latélémédecine pour faciliter l’accès aux soins et lutter contre lesdéserts médicaux, notamment les consultations ne nécessitant pasd’auscultations, comme certaines consultations chez le médecingénéraliste ou des rendez-vous de suivi ou de résultats d’analysechez certains médecins spécialistes. 
L’augmentation du nombre d’arrêts de travail délivrés par cebiais a soulevé des questions quant à leur contrôle et leur impactsur les finances de la Sécurité sociale. Il a donc été décidé dansla dernière loi de finance de la sécurité sociale que les arrêtsmaladie en téléconsultation ne pourront plus dépasser troisjours quand ils ne sont pas prescrits par le médecin traitantou quand le patient était en capacité de consulter en présentiel lemédecin.
Cet amendement vise à recueillir des informations précises etobjectives sur cette mesure. Ce rapport permettra d’éclairer lelégislateur pour garantir un usage optimal de cedispositif.