APRÈS ART. 18	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1434
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’articleL. 162‑22 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots : « , sauf pour les soins dispensés dans lecadre d’une affection de longue durée, qui sont financés par unedotation forfaitaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure totalement la tarification àl’activité du financement de la prise en charge des affections delongue durée à l’hôpital.
Incitation inflationniste et à effectuer des actes rémunérateurset parfois inutiles, logique cloisonnante et approche centrée surle diagnostic principal, la tarification à l’activité est contraireen tout point à une prise en charge globale des affections delongue durée. Ces dernières appellent une prise en charged’ensemble, pluridisciplinaire, non pas centrée sur la pathologieprincipale mais sur le parcours de santé du patient, incluant sonbien être et l’ensemble des conséquences induite tant par lapathologie principale que par la durée de l’épreuve.
La T2A, de ce point de vue n’est pas qu’une absurdité du modèlede financement, elle est une entrave à la prise en charge digne,humaine, au bénéfice des patients atteints d’affections de longuedurée. La prise en charge ALD doit donc être exclusivement financéepar dotation forfaitaire.