ART. 6	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1436
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 15,substituer au mot :
« deux »
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 18, procéder à la même substitution. 
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« quatre »
le mot : 
« deux ». 
IV. – En conséquence,après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéassuivants :
« 3° À compter du1er janvier 2027 :
« Au premier alinéa du I del’article L. 241‑13, le mot : « deux » estremplacé par le mot : « trois » ;
« 4° À compter du1er janvier 2028 :
« Au premier alinéa du I del’article L. 241‑13, le mot : « trois » estremplacé par le mot : « quatre » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges,partie intégrante du modèle économique et social de nombreuxsecteurs professionnels, avec une augmentation du taux descotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes puispérenne) notamment pour les entreprises à forte taux de maind’œuvre, aux conséquences désastreuses sur la compétitivité et lesemplois, et ce à contre sens de l’objectif de la desmicardisationrecherché par le gouvernement.
Aussi, le présent amendement vise à allonger le calendrierd’application de la réforme sur quatre années, en modifiant lesalinéas 15 et 18 de l’article 6 du PLFSS 2025.