APRÈS ART. 23	N°1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1439
présenté par
M. Martineau, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Turquois et Mme Bergantz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.