ART. 23	N°1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Doublon
AMENDEMENT N°1451
présenté par
M. Berger, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.