APRÈS ART. 23	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1454
présenté par
Mme Le Nabour, M. Fait, Mme Liso, Mme Klinkert, Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, M. Le Gac, M. Belhaddad, M. Marion, M. Frébault, Mme Spillebout et Mme Errante
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.