APRÈS ART. 21	N°1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1459
présenté par
M. Bouloux, M. Barusseau, M. Courbon, M. David, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Runel, Mme Santiago et M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.