ART. 6	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1463
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir en l’état le dispositifde Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les certainssalariés, notamment du transport routier et du bâtiment.
 
La DFS constitue un dispositif fiscal essentiel pour soutenirles professionnels du secteur des transports. En appliquant unabattement sur la base des cotisations sociales, la DFS présentedes avantages non négligeables : à la fois en termes depréservation du pouvoir d’achat pour les conducteurs routiers demarchandises et d’allégement des charges salariales pesant sur lesemployeurs du secteur des transports, déjà sous pression