ART. 8	N°1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1468
présenté par
M. Alfandari
------------
ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à annuler la hausse de 4 pointspar an du taux de cotisation des employeurs territoriaux ethospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales (CNRACL).