APRÈS ART. 29	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1469
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portantsur l’application de l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Ce rapport s’attache notamment à évaluer l’opportunité d’unversement des allocations familiales dès le premier enfant sur lepouvoir d’achat des familles, en particulier des famillesmonoparentales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de réformer lesystème des allocations familiales.
Le système d’allocations familiales français est aujourd’huidaté. Conçu dans le cadre d’une vision nataliste de la société, ilrepose sur le versement des allocations à compter du deuxièmeenfant seulement, alors même que l’arrivée d’un premier enfantconstitue pour un couple, un véritable bouleversement, y compris dupoint de vue financier.
Alors même que le désir d’enfants a évolué, notre politiquefamiliale repose sur une incitation à concevoir au moins deuxenfants, alors même que de nombreux couples aujourd’hui renoncentou retardent l’arrivée du premier enfant, faute de moyens pourl’accueillir dans de bonnes conditions – logement suffisammentgrand, salaires suffisamment stables et décents, modes d’accueilpermettant le maintien dans l’emploi, temps non travaillés pourpermettre de prendre soin de l’enfant, etc.
Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose une demande derapport sur l’opportunité d’un versement des allocations familialesdès la naissance du premier enfant, en observant toutparticulièrement les familles monoparentales, très exposées à laprécarité.