APRÈS ART. 24	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Muller, Mme Auzanot, M. Tesson, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Jenft, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joncour, M. Giletti, M. Frappé, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Bryan Masson, M. Bilde, M. Meizonnet, M. Chavent, Mme Rimbert, Mme Colombier, M. Le Bourgeois, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Clavet, M. Villedieu, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Guitton, M. Sanvert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Beaurain, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Bernhardt, M. Taverne, M. Gery, Mme Martinez, M. Lioret, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Fouquart, M. Tonussi, Mme Lechanteux, M. Weber, M. Allisio, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Mauvieux, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Christian Girard, Mme Parmentier, Mme Marais-Beuil, M. Guibert et M. Ballard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot :« personne », sont insérés les mots :« justifiant de la nationalité française ou de nationalitéétrangère et justifiant de cinq années travaillées enFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention del’allocation supplémentaire d’invalidité pour les étrangers.
Un nombre toujours plus considérable de personnes sera poussé àvouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochainesannées et les prochaines décennies. Ces flux migratoirespotentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés, auront desconséquences dramatiques en Europe et en France, tant sur lasécurité de nos concitoyens que sur les finances publiques de notrepays.
 
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles desolidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à desconditions de travail sur le territoire français, permettra deréduire la pression que l’immigration fait peser sur les financespubliques et notamment sur celles de la sécurité sociale. 
 
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nosconcitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.