ART. 27	N°1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1480
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 27
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre : 
« 6,6 » 
le nombre : 
« 6,7 ».  
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la mêmecolonne du même tableau du même alinéa 2, substituer aunombre : 
« 3,5 » 
le nombre : 
« 3,4 ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par Franceurbaine, vise à alerter sur la crise budgétaire que traversenttrois quarts des centres de santé non lucratifs. En vue d’apporterune première réponse immédiate, cet amendement  ouvre lapossibilité de dégager des crédits d’urgence à hauteur de 100millions d’euros en 2025. 
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif dedépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée parles signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisentd’aucune manière une telle réduction.