APRÈS ART. 6	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°1490
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 241‑6‑1 du codede la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les entreprises mentionnéesaux quatrième et cinquième alinéa de l’article 51 de la loin° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie nepeuvent bénéficier de la réduction prévue par le présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer, dès2025, la réduction des cotisations patronales d’allocationsfamiliales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprisesintermédiaires et grandes entreprises.
L’augmentation des recettes de la branche famille qui enrésultera viendra compenser la disparition du tiers financement descrèches par les employeurs des parents, du fait de la suppressiondu Cifam prévue en PLF, et permettra de renforcer les ressources dela branche famille pour financer les crèches à hauteur de leurscoûts de fonctionnement et mettre fin à la dynamique du low costmise en lumière par V. Castanet dans son enquête Les Ogres.