ART. 16	N°1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1491
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 16 font peser sur les patients lerisque d’une non prise en charge par la sécurité sociale de soinsprescrits, ce qui ne peut que nourrir le renoncement aux soins oule retard de prise en charge de certains besoins. Telles sont lesraisons de cet amendement de suppression.