ART. 11	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 247,4 »,
le montant :
« 249,7 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la dernièrecolonne du même tableau du même alinéa2, substituer au montant :
« -13,4 »,
le montant :
« -13,1 ».
III. – Enconséquence, à la l’avant-dernière ligne de la deuxièmecolonne dudit tableau du même alinéa 2, substituerau montant : 
« 644,4 »,
le montant : 
« 646,7 ».
IV. – En conséquence, àla l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa 2, substituer au montant : 
« -16,7 »,
le montant : 
« -14,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentésvise à compenser à l’euro près l’exonération sur les heuressupplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l’annexe 2 du PLFSS pour 2024 de2,277 milliards d’euros.
Outre son efficacité toute relative, cette niche socialenon-compensée est une entaille à la loi du 25 juillet 1994relative à la Sécurité sociale dite loi « Veil », qui dispose quel’ensemble des exonérations, réductions ou abattements d’assiettede cotisations ou contributions de sécuritésociale doivent être compensées à la Sécuritésociale.