ART. 4	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est une position de repli concernantl’exonération TO-DE.
Nous rappelons que cette mesure a été annoncée pour répondre àla mobilisation massive des agriculteurs, au début de l’année 2024notamment. Cela dit, elle ne permet pas de répondre à l’une desurgences du secteur agricole, revendication que la France insoumisesoutient : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leurtravail.
La situation est dramatique. Un agriculteur se suicide chaquejour, dans l’incapacité de percevoir du sens ou un revenu décent deson activité.La loi dite Egalim de 2018 est un échec et legouvernement aggrave encore la situation en signant des accords delibre-échange.
Quelle solution propose le Gouvernement ? Relever le plafondd’exonération de cotisations patronales applicables pour l’emploide travailleurs occasionnels de demandeurs d’emplois (TO-DE) de1,20 SMIC à 1,25 SMIC. Il prévoit également de pérenniser cedispositif.
Si nous sommes opposés aux deux aspects du dispositif : lapérennisation et le relèvement du plafond, nous proposons, à minimaet en position de repli, que ce dispositif ne soit pas pérennisé,car cela pèse durablement sur les finances de la sécuritésociale.