APRÈS ART. 29	N°1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1505
présenté par
Mme Thevenot, Mme Riotton, Mme Delpech, M. Gouffier Valente, M. Laussucq, M. Marion, M. Sorre, M. Mongardien, Mme Dubré-Chirat, Mme Josso, Mme Lakrafi, M. Bazin et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.