ART. 6	N°1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Doublon
AMENDEMENT N°1532
présenté par
M. Mathiasin, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et Mme Youssouffa
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.