ART. 13	N°1565 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1565 (Rect)
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
 
Compléter l’alinéa 3 par lemot : 
« ,prioritairement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer lafinanciarisation de la Sécurité sociale et insister sur lanécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que surles marchés financiers.
Depuis 2021, l’ACOSS se finance uniquement sur les marchésfinanciers, alors qu’elle usait auparavant de son droit de sefinancer auprès de la Caisse des dépôts et consignations CDC).
Selon le Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale2024, le résultat financier de l’Agence centrale des organismes desécurité sociale (ACOSS) est de - 75,7 millions d’euros en 2023,s’étant dégradé de 347 millions d’euros depuis 2021 sous l’effet dela remontée des taux d’intérêt. Sa charge d’intérêt est de 537,4Men 2023.
Cette financiarisation accrue des besoins de financement à courtterme des organismes de sécurité sociale est une impasse.
C’est pourquoi le groupe LFI-NFP propose que l’Acoss se financeprioritairement par l’emprunt auprès de la CDC.