ART. 17	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1578
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« peuventêtre » 
le mot : 
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que les spécificités locales soient systématiquementprises en compte dans le cadre du conventionnement entre lesentreprises de taxi et la CNAM.