ART. 14	N°1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1589
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
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ARTICLE 14
ANNEXE
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« En 2025, le ticketmodérateur applicable aux consultations de médecine généraliste etde sages-femmes est stable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àla piste annoncée par le Gouvernement d’augmenter le ticketmodérateur. 
Actuellement, la part prise encharge par la Sécurité sociale pour les consultations des médecinset sages-femmes s’élève à 70 %. Le gouvernement envisagerait de lafaire tomber à 60 %, et donc de porter celle des mutuelles etcomplémentaires à 40 %.
Cette décision, qui se ferait parvoie règlementaire, intervient alors que la consultation médicalesera revalorisée à 30 €, et que les franchises médicales ont déjàaugmenté l’an dernier. 
Pour rappel, 4% des Français n’ontpas de complémentaire santé. Ces derniers verraient leur reste àcharge augmenter de 4 euros.
Pour les autres, le risque que lahausse soit répercutée sur les tarifs des complémentaires santé estimportant, alors qu’ils ont déjà ont déjà augmenté d’environ 8 % enmoyenne cette année.
Cet amendement a pour objectif des’opposer à la volonté du Gouvernement de réaliser des économies audétriment de l’accès aux soins pour tous, et indique ainsi que leticket modérateur est stable en 2025.